Conditions générales d'utilisation

Attention : Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales et restrictions légales avant d'utiliser ce site Internet. L'accès au contenu de ce site, son affichage, utilisation ou téléchargement, implique que vous acceptez d'être juridiquement contraint par les présentes Conditions d'utilisation (l'« Accord ») et par l’ensemble des autres modalités, conditions et avis contenus ou référencés sur le site. Ce site est détenu et exploité par l'Entreprise.

 

Définitions

« Entreprise » désigne la Division E-Z-GO de Textron Inc.

 

« Site » désigne ce site Internet ou le site Internet de l'une des filiales ou unités d'exploitation sans personnalité juridique de Textron Inc.
 
« Textron » désigne Textron Inc. ainsi que ses filiales et unités d'exploitation sans personnalité juridique.
 
 
Consultez la Clause de non-responsabilité de l'entité légale ci-dessous pour connaître les conditions et définitions supplémentaires.

1. Accord contraignant
L'utilisation de ce site n'est possible que par les utilisateurs se conformant et acceptant les présentes conditions générales d'utilisation et les autres conditions générales mentionnées à d'autres endroits dans ce site. Veuillez noter que l'accès au contenu de ce site, son affichage, utilisation ou téléchargement, implique que vous acceptez d'être juridiquement contraint par l'ensemble des modalités, conditions et avis contenus ou référencés sur le site.

 

2. Licence et accès au site
  En vertu des présentes conditions générales et des lois et réglementations applicables, l'entreprise vous accorde une licence limitée, personnelle, non-exclusive et non cessible, pour télécharger, accéder à, utiliser et afficher ce site et les textes, les graphiques, le contenu, les informations, les fichiers audio, vidéo et autres services (le « Contenu »), que l'entreprise vous met à disposition à l'occasion dans le cadre des conditions générales établies dans cette Accord. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de titre du site ou du Contenu du site, et le téléchargement, la modification, la reproduction, la copie et la redistribution à des fins commerciales des informations, du contenu ou des éléments de conception du site sont strictement interdits sans l'accord préalable par écrit de l'entreprise. Les demandes de reproduction des informations contenues dans ce site doivent être adressées à l'entreprise à l'adresse ezgo@textron.com.

 

Nonobstant ce qui précède, l'entreprise vous autorise à effectuer une (1) copie électronique ou papier des informations placées sur l'une des pages du site, dans la mesure où cette copie est utilisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et où cette copie reste protégée par les droits d'auteur, les marques commerciales, marques du site et autres mentions de propriété et légendes inclus sur le site.

 

Cette licence n'inclut pas le droit de modifier ce site, entièrement ou en partie, sauf avec un consentement exprès écrit de l'entreprise. Toute revente ou utilisation commerciale de ce site ou de son contenu ; toute collecte et utilisation de listes de produits ou services, de descriptions ou tarifs ; toute utilisation dérivée de ce site ou de son contenu ; tout téléchargement ou toute copie d'informations de compte pour le bénéfice d'un autre vendeur ; ou toute utilisation d'exploration de données, de robots ou de règles de collecte et d'extraction de données similaires, est interdit.
 
Vous acceptez toute restriction supplémentaire affichée sur le site pouvant être mise à jour à l'occasion. Vous acceptez d'utiliser ce site à des fins légales uniquement, et de ne pas publier ni transmettre des informations ou du contenu qui enfreignent ou violent de quelque façon les droits d'autrui, ou qui sont illégaux, diffamatoires, menaçants, obscènes, abusifs, qui attentent à la vie privée d'autrui ou qui sont par ailleurs inadmissibles.
 
L'entreprise se réserve le droit, à sa discrétion, d'engager tous les recours juridiques, notamment la poursuite des utilisateurs commettant une violation de ces modalités et conditions.

 

3. Propriété
Vous n'avez aucun droit de propriété sur le site ou son contenu. Vous disposez en revanche d'une licence vous permettant de télécharger, d'accéder à, de visionner, d'utiliser et d'afficher ce site et son contenu, tant que cet Accord reste pleinement en vigueur. Sauf indication contraire, la propriété du site et du contenu et tous les droits de propriété intellectuelle ci-présents demeurent à tout moment ceux de l'entreprise ou de leurs titulaires respectifs.

 

4. Votre compte et utilisateurs enregistrés

Il peut vous être demandé de vous inscrire pour accéder au site ou à certaines parties du site. Si le site ou certaines parties du site nécessitent une inscription, vous devez suivre la procédure d'inscription en indiquant à l'entreprise des données actuelles, complètes et réelles vous concernant, comme vous y invite le formulaire d'inscription applicable.
 
Si vous devez vous enregistrer pour accéder au site ou à certaines parties du site, un mot de passe et un nom d'utilisateur vous seront remis, ou vous pourrez les choisir. Si vous êtes un utilisateur enregistré de ce site, vous êtes chargé de veiller à la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Si vous utilisez ce site, vous êtes responsable de restreindre l'accès à votre ordinateur et vous acceptez de prendre la responsabilité de toute activité survenant sur votre compte ou avec votre mot de passe. Vous acceptez d'informer immédiatement l'entreprise en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. L'entreprise se réserve le droit de refuser le service, de résilier un compte ou de supprimer ou modifier le contenu, à sa seule discrétion.

 

5. Securité
 Outre l'émission d'un mot de passe pour les utilisateurs enregistrés, l'entreprise maintient de nombreuses normes et procédures de sécurité aidant à prévenir tout accès non autorisé à des informations confidentielles vous concernant que nous avons pu collecter ou vous envoyer. Vous pourrez en savoir plus sur les procédures de sécurité de l'entreprise et ses pratiques de confidentialité en consultant notre Politique de protection de la vie privée.

 

6. Clause de non-responsabilité de l'entité légale

Les conditions générales s'appliquant à ce site ne sont pas destinées à modifier ni impacter le statut d'entité légale indépendante de Textron et ses sociétés filiales ni modifier ou impacter la propriété et rapporter la relation des unités d'exploitation sans personnalité juridique.
 
Textron est composé de plusieurs sociétés filiales et unités d'exploitation sans personnalité juridique. Par exemple, Bell Helicopter Textron Inc.; Cessna Aircraft Company et Avco Corporation sont des filiales en propriété exclusive de Textron. Lycoming Engines est une unité d'exploitation d'Avco Corporation. E-Z-GO est une unité d'exploitation de Textron Inc.
 
Les filiales de Textron sont des entités juridiques enregistrées séparément, qui ont des droits et responsabilités légaux indépendants de Textron. Les filiales ont également leurs propres administrateurs et directeurs, tiennent leurs propres journaux, registres, etc., et leurs équipes de management sont responsables des opérations quotidiennes de leurs activités respectives. Textron, en tant que société parente, se charge de la supervision et de fournir des orientations et une aide à l'occasion à ses filiales, en cohérence avec les exigences légales de gouvernance d'entreprise et avec les pratiques acceptées pour les sociétés parentes.
 
Comme indiqué, les unités d'exploitation ne sont pas constituées en société et sont détenues par Textron ou ses filiales.
 
Ce site contient des termes tels que « Textron », « Entreprise », « Société », « Famille d'activité Textron » et « Activités Textron ». Sauf indication contraire, ces termes désignent Textron, ses filiales et unités d'exploitation. Ces termes sont utilisés pour indiquer que d'un point de vue organisationnel et légal, Textron est composé de plusieurs filiales et unités d'exploitation. Si possible, les noms des entités légales des filiales de Textron et la relation entre les unités d'exploitation et Textron ou ses filiales, sont définis dans les pages du site concernées.
 
La « Marque » indique le nom que les clients associent au(x) produit(s) fabriqué(s) par Textron et ses sociétés membres. Les noms de marque utilisés sur ce site ne dénotent pas nécessairement le statut d'entité légale de l'une des entités de Textron.

 

7. Avis de non-responsabilité générale

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE, LE CONTENU, LES RENSEIGNEMENTS, LES COMMUNICATIONS LIÉES ET LE LOGICIEL MIS À DISPOSITION SUR LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE DE TOUTE SORTE, EXPLICITES OU IMPLICITES, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON VIOLATION OU D'ADAPTABILITÉ À UN BUT PARTICULIER. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST DONC POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES IMPLICITES CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS DANS CERTAINES CIRCONSTANCES. L'ENTREPRISE NE GARANTIT PAS LA JUSTESSE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU OU DES INFORMATIONS AFFICHÉS OU DISTRIBUÉS SUR CE SITE, NOTAMMENT LA FIABILITÉ DES CONSEILS, DÉCLARATIONS, PUBLICITÉS OU AUTRES INFORMATIONS AFFICHÉS SUR LE SITE OU DISTRIBUÉS À TRAVERS CE SITE. VOUS RECONNAISSEZ, PAR L'UTILISATION DE CE SITE, QUE VOUS VOUS FIEZ AU CONTENU, AUX RENSEIGNEMENTS, AUX CONSEILS, AUX DÉCLARATIONS, À LA PUBLICITÉ OU AUX INFORMATIONS DE CE SITE À VOS PROPRES RISQUES.
 
L'ENTREPRISE DÉCLINE TOUTE GARANTIE QUANT À LA SÉCURITÉ OU LA FIABILITÉ DU CONTENU. L'ENTREPRISE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONTRE LES DOMMAGES, VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS DANGEREUX POUVANT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU AUTRES BIENS SUITE À VOTRE ACCÈS AU SITE, À VOTRE UTILISATION OU NAVIGATION SUR LE SITE (Y COMPRIS LE TABLEAU D'AFFICHAGE OU LE CHAT) OU À VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU DU SITE.
 
LE CONTENU DU SITE PEUT INCLURE DES INEXACTITUDES ET ERREURS TYPOGRAPHIQUES. L'ENTREPRISE SE RÉSERVE LE DROIT, À SA DISCRÉTION, DE CORRIGER LES ERREURS OU OMISSIONS DE TOUTE PARTIE DU SITE. L'ENTREPRISE PEUT APPORTER D'AUTRES MODIFICATIONS AU SITE, AU CONTENU ET AUX PRODUITS, PROGRAMMES, SERVICES OU TARIFS (LE CAS ÉCHÉANT) DÉCRITS SUR LE SITE, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.

 

8. Liens vers des sites affiliés ou tiers
L'entreprise peut fournir sur ce site, pour le bien de ses utilisateurs, des liens vers des sites Internet exploités par nos affiliés ou par d'autres entités. Si vous utilisez ces sites, vous quittez ce site. Si vous décidez de consulter un site lié, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable de prendre toutes les mesures de protection contre les virus ou autres éléments destructeurs. L'entreprise n'offre aucune garantie ni représentation et ne soutient ni ne sponsorise tout site Internet ou information lié affiché, ni les produits ou services qui y sont décrits. Les liens ne signifient pas que l'entreprise est affiliée ou associée au site lié, ni qu'elle est légalement autorisée à utiliser les marques commerciales, marques, logo ou symboles de copyright affichés ou accessibles via les liens ; ni qu'un site lié est affilié ou associé à l'entreprise ou qu'il est autorisé à utiliser les marques commerciales, marques, logos ou symboles de copyright de l'entreprise.

 

9. Contenu tiers
Les informations, déclarations, opinions, services ou autres informations fournis par un tiers et mis à disposition sur ce site sont ceux des auteurs respectifs et non de l'entreprise. Ces informations et autre peuvent être mises à jour à l'occasion directement par les auteurs respectifs. La clause de non-responsabilité indiquée ci-dessus s'applique quelle que soit la partie effectuant la mise à jour.

 

10. Liens auxiliaires et encadrement
YVous avez l'interdiction de reproduire ou d'encadrer des pages ou du contenu fourni par l'entreprise ou ses filiales. Conformément aux dispositions du paragraphe 10, vous pouvez effectuer un lien vers des pages internes à ce site, tant que vous ne copiez ou n'encadrez pas le contenu que vous y avez trouvé.
 
L'entreprise n'approuve en aucun cas les liens qui, dans leur apparence, contenu, position ou autre, donnent la fausse impression que l'entreprise sponsorise, soutient ou est associée à l'entité agissant en tant que site tiers (le « site externe ») ou aux produits ou services proposés par l'exploitant du site externe. L'entreprise n'approuve en aucun cas les liens dont elle pense qu'ils pourraient endommager ou nuire à la clientèle associée au nom, aux logos, marques commerciales, marques de service, droits d'auteur ou marques de l'entreprise ou de l'un de ses affiliés. L'entreprise se réserve le droit de retirer son approbation à lier ou modifier les modalités ou conditions de son approbation de liaison, à tout moment et à sa discrétion.

 

11. Enfants
De par la nature des activités de l'entreprise, de ses produits et services, ce site n'est pas destiné à être utilisé par des mineurs et l'entreprise n'essaye pas délibérément de solliciter ou de recevoir des informations relatives à des enfants. Les présentes conditions générales d'utilisation requièrent que l'utilisation de ce site, ou tout enregistrement pouvant être requis pour accéder à ce site ou une partie du site, ou pour acheter ou octroyer une licence de produits ou services, n'est autorisé que pour toute personne de plus de 18 ans, et que les produits ou services achetés ou licenciés ne peuvent l'être que par des personnes de plus de 18 ans. En utilisant ce site, vous déclarez être un adulte (de plus de 18 ans) ou vous déclarez avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur légal pour utiliser ce site.

 

12. Informations non sollicitées que vous nous fournissez

L'entreprise ne souhaite pas que vous envoyiez des informations confidentielles et propriétaires à l'entreprise à travers ce site, et vous ne devez pas le faire, sauf sur demande spécifique de l'entreprise. Veuillez noter que toute information ou tout contenu non sollicité envoyé à l'entreprise sera considéré comme n'étant pas confidentiel ni propriétaire. En soumettant des informations et du contenu à ce site, vous accordez à l'entreprise (ou garantissez que le propriétaire de ces informations et de ce matériel a expressément accordé à l'entreprise) une licence et des droits gratuits, perpétuels, irrévocables et illimités, pour utiliser, reproduire, afficher, exécuter, modifier, adapter, publier, traduire, transmettre, distribuer ou mettre à disposition d'autrui ces informations et ce contenu (intégralement ou en partie et pour toute raison), dans le monde entier, et/ou de les inclure dans d'autres travaux, sous toute forme, sur tout support ou technologie déjà connus ou qui pourra être développé. Vous acceptez également que l'entreprise est libre d'utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous leur envoyez, à toute fin.
 
L'entreprise ne souhaite pas recevoir, et vous signifiez votre acceptation par l'utilisation de ce site de ne pas fournir, d'informations ou de contenu à l'entreprise qui soit diffamatoire, menaçant, obscène, abusif, en violation d'une loi, de réglementations gouvernementales ou autrement illégales, ou qui inclut des informations ou du contenu appartenant à une autre personne ou entité. Si vous fournissez de telles informations, il est entendu que vous êtes seul responsable des dommages et autres inconvénients résultant de cette soumission.
 
Vous ne devez pas télécharger, publier ni rendre disponible sur ce site, des informations et du contenu protégé par droits d'auteur, marque déposée ou autre droit de propriété, sans obtenir l'autorisation expresse par écrit du propriétaire de ces droits. Vous êtes entièrement responsable des dommages résultant d'une infraction aux droits d'auteur, de propriété ou autre inconvénient résultant d'une telle soumission.

 

12. Résiliation
Cet Accord et les licences accordées par la présente se terminent automatiquement et sans préavis si vous ne respectez pas les conditions générales de cet accord ; cependant, toutes les dispositions relatives à la clause de non-responsabilité, à la limitation de responsabilité, au copyright, aux marques commerciales et autres droits de propriété de l'entreprise, survivront à la résiliation de cet accord.

 

13. Avis de violation des droits d'auteur
Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons à nos utilisateurs d'en faire de même. Dans la mesure où vous avez fourni une œuvre, et si vous pensez que cette œuvre a été copiée et est accessible sur ce site en enfreignant les droits d'auteur, veuillez informer l'Agent des droits d'auteur (identifié ci-dessous) des informations suivantes :
 
(a) identification de l'œuvre protégée par les droits d'auteur faisant l'objet de la réclamation de violation des droits d'auteur ;
 
(b) identification du contenu prétendument en situation de violation sur le site dont le retrait est demandé ;
 
(c) votre nom, adresse, numéro de téléphone auquel vous pouvez être joint en journée, et adresse e-mail si vous en avez une, pour que l'entreprise puisse vous contacter si nécessaire ;
 
(d) une déclaration que vous pensez, en toute bonne foi, que l'utilisation de l'œuvre protégée par les droits d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou par la loi ;
 
(e) une déclaration que les informations présentes dans l'avis sont précises et, sous peine de parjure, que le signataire est autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur exclusif faisant l'objet de la violation présumée ; et
 
(f) une signature électronique ou physique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire pour faire valoir les droits d'auteur et soumettre la déclaration.

L'agent des droits d'auteur pour l'Avis de réclamation pour violation des droits d'auteur sur le site peut être contacté à l'adresse suivante : ezgo@textron.com.

 

Si l'entreprise est informée d'une réclamation pour violation des droits d'auteur sur le site, elle pourra faire des recherches sur cette allégation et déterminer, en toute bonne foi et à sa discrétion, s'il convient de retirer ou de demander le retrait de l'œuvre ou du contenu. L'entreprise décline toute responsabilité face à ses utilisateurs pour l'exécution ou la non-exécution de telles activités.

 

14. Limitation de responsabilité

L'UTILISATION ET LA NAVIGATION SUR LE SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DES LOGICIELS, DU CONTENU, DES PRODUITS OU SERVICES CONTENUS SUR LE SITE, OU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE DEMANDER LE RETRAIT DE VOTRE CONTENU DU SITE ET/OU D'ARRÊTER D'ACCÉDER AU SITE ET DE L'UTILISER.
 
EN AUCUN CAS L'ENTREPRISE, SES FOURNISSEURS OU D'AUTRES TIERS MENTIONNÉS OU IMPLIQUÉS DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA MISE À DISPOSITION DE CE SITE, NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES POUR LA PERTE D'AFFAIRE, LA PERTE DE PROFITS, L'INTERRUPTION D'AFFAIRE OU LA PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES COMMERCIALES) SURVENANT SUITE À VOTRE ACCÈS AU SITE, À SON UTILISATION, À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU AUX RÉSULTATS DE L'UTILISATION DE CE SITE OU DE SON CONTENU, À TOUT SITE INTERNET LIÉ AU PRÉSENT SITE, OU À TOUT CONTENU DESDITS SITES (Y COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES CAUSÉS PAR OU RÉSULTANT D'UN DÉFAUT DE PERFORMANCE, D'ERREUR, D'OMISSION, DE LIEN VERS UN AUTRE SITE INTERNET, D'UNE INTERRUPTION, D'UNE SUPPRESSION, D'UN DÉFAUT, D'UN DÉLAI D'EXÉCUTION OU DE TRANSMISSION, D'UN VIRUS INFORMATIQUE, D'UNE PANNE DE LIGNE DE COMMUNICATION, OU D'UNE DESTRUCTION, D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ, DE LA MODIFICATION OU DE L'UTILISATION D'UN ORDINATEUR OU SYSTÈME), QUE CE SOIT AU TITRE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UNE ACTION FRAUDULEUSE, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE L'ENTREPRISE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
 
L'ENTREPRISE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, OMISSIONS OU ACTIONS D'UN UTILISATEUR OU AUTRE TIERS.

 

15. Achat ou licence de produits ou services
Si l'achat ou l'octroi de licence de produits et services est disponible sur ce site et que vous cherchez à effectuer un achat ou à établir une licence à travers ce site, les obligations et responsabilités de l'entreprise quant à ses produits et services, le cas échéant, sont gouvernées uniquement par les conditions générales de vente ou de licence des produits et services vendus ou mis sous licence. Les copies desdites conditions générales sont disponibles directement auprès de l'entreprise.

 

16. Modifications
Tout le contenu ci-présent pourra être modifié sans avis, mais l'entreprise n'est pas tenue de mettre à jour les informations de ce site. L'entreprise se réserve le droit de changer ou modifier, à tout moment, les conditions générales applicables à l'utilisation de ce site. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions aux conditions générales d'utilisation prennent effet immédiatement après leur notification, qui peut être faite par tout moyen, dont la publication de nouvelles conditions générales sur le site. Toute utilisation que vous ferez du site après ces changements ou modifications sera considérée comme une acceptation de ces changements, modifications, ajouts ou suppression. Dans la mesure où elles s'imposent à vous, vous devriez régulièrement consulter les conditions générales. L'entreprise peut résilier, modifier, suspendre ou arrêter toute partie du site, y compris la disponibilité de certaines fonctions du site, et ce à tout moment. L'entreprise peut également imposer des limites sur certaines fonctions et certains services, ou restreindre l'accès à certaines parties du site sans préavis ni responsabilité.

 

17. Résilitation
Cet Accord et les licences accordées par la présente se terminent automatiquement et sans avis si vous ne respectez pas les conditions générales de cet accord ; cependant, toutes les dispositions relatives à la clause de non-responsabilité, à la limitation de responsabilité, au droit d'auteur, aux marques commerciales et autres droits de propriété de l'entreprise, survivront à la résiliation de cet accord.

 

18. Utilisateurs à l'internationale et restrictions d'exportation
Ce site est administrée par l'entreprise depuis ses bureaux d'Augusta, Géorgie, aux États-Unis. L'entreprise ne fait aucune déclaration quant à la disponibilité des produits, services, programmes ou autres dans votre pays, ou quant à l'adéquation ou l'utilisation légale du contenu publié sur ce site, en dehors des États-Unis. L'accès au contenu depuis des territoires où ce contenu est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser le site ou transférer, télécharger ou utiliser des informations ou du contenu en violation des lois et règlements des États-Unis, y compris ceux liés aux contrôles d'exportation. Cet accord est expressément soumis aux lois, règlements, ordonnances ou autres restrictions d'exportation depuis les États-Unis, du contenu ou des renseignements sur le contenu pouvant être imposés par le gouvernement des États-Unis. Vous ne devez pas exporter le contenu ou les renseignements sur le contenu sans le consentement de l'entreprise, et conformément à ces lois, règlements, ordonnances ou autres restrictions. Si vous accédez au site depuis un site en dehors des États-Unis, vous êtes chargé de la conformité avec toutes les lois locales. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez à l'entreprise que vous êtes en conformité avec toutes les lois applicables pour utiliser ce site.

 

19. Choix de la loi applicable et des tribunaux compétents
Les présentes conditions générales d'utilisation et tout conflit entre vous et l'entreprise survenant ou lié à cet accord ou à votre utilisation du site (les « Conflits ») doivent être exprimés, interprétés et régis par les lois de l'État de Géorgie, États-Unis, sans entrer en conflit avec ses dispositions de loi. Les tribunaux fédéraux et d'État situés en Géorgie ont la juridiction principale et exclusive et sont l'unique lieu de résolution des Conflits, vous reconnaissez la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux en relation avec les conflits. Vous devez entamer toute réclamation ou intenter toute cause d'action quant aux conflits en saisissant ces tribunaux dans l'année suivant la réclamation ou la survenue de la cause d'action. L'entreprise peut saisir le tribunal pour toute réclamation ou cause d'action dans les délais établis par les lois de Géorgie pour le type de réclamation en question.

 

20. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'entreprise et remplacent toute communication ou documentation orale, écrite ou électronique préalable quant au sujet des présentes. Si tout ou partie du présent contrat est jugé invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, la clause concernée doit être appliquée dans l'étendue maximale permise afin d'agréer l'intention des parties, et le reste de cet accord reste valable et entièrement applicable.

 

21. Droit d'auteur
Ce site et toutes les informations et le contenu du site, sont protégés par les lois internationales relatives aux droits d'auteur, aux marques commerciales et par les autres dispositions légales et de traité. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois relatives aux droits d'auteur, aux marques commerciales et autres lois internationales lorsque vous utilisez ce site, afin d'éviter toute copie, reproduction, modification, affichage, exécution ou transmission en violation de ces lois ou des présentes conditions générales. Sauf indication expresse dans les présentes conditions générales, l'entreprise ne vous octroie aucune licence expresse ou implicite ni droit de tiers, relative aux brevets, marques commerciales, droits d'auteur ou informations commerciales secrètes de l'entreprise ou d'un tiers.

 

22. Avis de droit d'auteur
Tous les dessins, textes, graphiques du site Internet, ainsi que leur sélection et organisation, sont la propriété de l'entreprise.

 

23. Droits relatifs à la marque commerciale et à la marque du site
Tous les droits reposants sur les noms de produits, noms d'entreprise, marques commerciales, noms commerciaux, marques de site, logos, emballages produits et dessins des produits ou site Internet de l'entreprise, de ses affiliés ou de tiers (« Marques de l'entreprise »), qu'ils apparaissent en gros caractères ou avec le symbole de marque ™, appartiennent exclusivement à l'entreprise, à ses affiliés ou aux détenteurs respectifs, et sont protégés par les lois nationales et internationales relatives aux marques commerciales et aux droits d'auteur. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les Marques de l'entreprise sans obtenir le consentement préalable par écrit du détenteur de ces marques.

 

24. Restrictions de transfert
Vous ne devez pas octroyer de sous-licence, transférer ni assigner cet accord ou l'un des droits ou licences concédés dans le cadre de cet accord. Toute tentative de transfert en violation de ce qui précède est nulle.